Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Quotix, service SaaS de gestion commerciale destiné aux artisans et entreprises du BTP, accessible à l'adresse quotix.pro.

2. Accès au service

L'accès à Quotix nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Quotix propose un essai gratuit de 3 jours sans engagement ni carte bancaire requise à l'inscription.

3. Abonnement et facturation

À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page de tarification. Le paiement est traité par Stripe Inc. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis les paramètres du compte.

4. Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble de ses données (clients, devis, factures). Quotix s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales tierces. En cas de résiliation, les données restent accessibles en lecture pendant 30 jours.

5. Disponibilité

Quotix s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif : 99,5%). Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir et seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

6. Responsabilité

Quotix est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité fiscale et légale de ses devis et factures. Quotix ne saurait être tenu responsable d'erreurs de calcul dues à une mauvaise saisie ou configuration.

7. Module Appels d'offres (plan Premium)

Le plan Premium donne accès au module « Appels d'offres », qui agrège des avis de marchés publics issus de sources publiques officielles (notamment le BOAMP) et propose des outils d'aide à la réponse reposant sur l'intelligence artificielle : score de pertinence, analyse du dossier de consultation des entreprises (DCE), génération de mémoire technique et pré-remplissage de formulaires de candidature.

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Veille non exhaustive. La veille est fournie à titre informatif, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ni d'actualité des avis. Seuls les avis et documents publiés sur les supports officiels (BOAMP, profils d'acheteurs) font foi. Il appartient à l'utilisateur de vérifier chaque information à sa source officielle avant toute candidature.
• Contenus générés par intelligence artificielle. Les scores, analyses, mémoires techniques et documents produits par le module sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions. Ils constituent une aide à la rédaction et doivent impérativement être relus, corrigés, complétés et validés par l'utilisateur, qui en demeure seul responsable.
• Aucune garantie de résultat. Quotix ne garantit l'obtention d'aucun marché public, ni aucune note, aucun classement ou aucune attribution. La décision d'attribution relève exclusivement de l'acheteur public.
• Rôle de Quotix. Quotix fournit un outil logiciel d'aide à la réponse. Quotix n'agit ni en qualité de mandataire, de représentant ou de conseil juridique de l'utilisateur, et n'intervient ni dans la procédure de passation, ni dans le dépôt des candidatures. Le dépôt des offres, la signature électronique et le respect des délais relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
• Délais. Les dates limites affichées sont indicatives. L'utilisateur demeure responsable de la vérification des délais sur les supports officiels et du dépôt de son dossier en temps utile.
• Documents transmis. Les fichiers de DCE déposés par l'utilisateur sont stockés de manière privée et utilisés uniquement pour produire son analyse et son mémoire. Ils ne sont pas partagés avec des tiers.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres > Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Quotix.

10. Contact

contact@quotix.pro